1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO25-04 Travaux de voirie
Description: Ensemble des travaux dont l'objet est la réalisation, la réhabilitation ou le gros entretien de voiries et d'aménagements urbains avec la réalisation éventuelle de travaux de réseaux accessoires dont les prix unitaires seraient présents dans le présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 94cf1004-175e-48b7-b157-a9864e4497ea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO25-04 Travaux de voirie
Description: Ensemble des travaux dont l’objet est la réalisation, la réhabilitation ou le gros entretien de voiries et d’aménagements urbains avec la réalisation éventuelle de travaux de réseaux accessoires dont les prix unitaires seraient présents dans le présent accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement mandataire COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Candidat groupement mandataire COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 206,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO25-04
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 147 206,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 152 589,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d’enregistrement: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490611550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466873700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement mandataire COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304353
Ville: Vedène cedex
Code postal: 84275
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490391384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6fc50824-f852-4bb3-8355-cb671b0d9193 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 12:12:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374539-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025