Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Sous-dossier B

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

- Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP :

Lot 1 :

- 3321 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés bitumineux classiques) - Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent.

- 3324 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent .

Lot 2 :

- 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques – Trafic très important - TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

- 3124 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou à fort taux (>40%) - Trafic très important - TMJA> 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées.

Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.