374670-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Verviers: Conduites de distribution et accessoires
OJ S 131/2022 11/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro national d'identification: SWDE
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Carine DELCHAMBRE
Courriel: carine.delchambre@swde.be
Téléphone: +32 87342194
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3493/ZT/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Appel à demandes de participation - Pièces et accessoires pour raccordements domestiques et prises en charge
Numéro de référence: SWDE/SA/CD/Raccord. domestiques/ID3493
II.1.2.
Code CPV principal
44163160 Conduites de distribution et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché à pour objet la fourniture échelonnée dans le temps de prises en charge, de pièces et accessoires pour raccordements domestiques qui entrent dans la constitution des réseaux de distribution d’eau potable
Le marché est composé de 26 lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prises en charge pour PVC
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prises en charge universelles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Clapets anti-retour et système intégré
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42131146 Clapets de non-retour
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Robinets à membrane pour raccordements spéciaux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42131290 Robinets à membrane
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Coudes et raccords autobloquants pour PE - DE 32
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Robinets à membrane DN 20 et sécurisation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42131290 Robinets à membrane
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Têtes et joints pour robinet de sûreté DO 3/4"-4/4"
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Robinet-vanne de branchement avec tige allonge ,cheminée et accessoires
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42131120 Robinets-vannes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Loges pour compteur (s) et pièces détachées
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tuyaux flexibles inox et tuyaux multicouches
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cols de cygne
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Robinetterie laiton
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42132000 Pièces pour robinets et vannes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tés, raccords, coudes, allonges compteur et robinets purgeur
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Supports compteurs 4/4" réglable
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44212318 Supports pour tuyauterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Supports compteurs DN 25 à DN 40
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44212318 Supports pour tuyauterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bagues de scellement pour compteur DN15 - FE 3/4" et 4/4"
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 39360000 Matériel de scellement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Raccords multidiamètres
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44163200 Raccords de tuyauterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tuyau PE calorifugé
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44165100 Tuyaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Raccords laiton à verrouillage mécanique pour tuyaux PE
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167100 Raccords
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Raccords en fonte verrouillage automatique pour tubes en PE
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44523300 Raccords
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Raccords à verrouillage mécanique pour tubes en acier
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44523300 Raccords
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Raccords à verrouillage mécanique pour tubes en plomb
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44523300 Raccords
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vanne d'arrêt double obturation DN20 + sécurisation
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 42131120 Robinets-vannes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Système d'obturation
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rosace repère de raccordement "E"
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chanfreineur et coquilles de démontage de type "HAWLE" PE 25 et 32
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44163160 Conduites de distribution et accessoires, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet - Section I. point 1.3 "Communication"), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection.
La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Partie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION
Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
1. Pour la Belgique :
La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants :
1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue.
2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations.
3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Pour les candidats de l'Union Européenne
Les candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,...).
A défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures :
1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).
2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français).
3. Une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: La présente procédure se déroule en 2 phases distinctes dans le temps :
1)sélection des candidats (suite à l’avis d’appel à candidatures publié au Bulletin des adjudications et au Journal Officiel de l’Union Européenne)
2)désignation de l’adjudicataire (suite à l’invitation à soumissionner envoyée aux seuls candidats sélectionnés)
Cet avis est relatif à la 1ère phase => les candidats doivent compléter le DUME et pour les candidats de l’Union Européenne (hors Belgique) voir le point III1.1. du présent avis (attestations à remettre en même temps que le DUME)
A ce stade de la procédure, le cahier spécial des charges et annexes sont transmis uniquement à titre informatif, à l’adresse reprise au point 1.3 du présent avis.
Certaines modifications sont susceptibles d’être apportées. Le cahier spécial des charges permet toutefois de se faire une idée assez précise des attentes de l’entité adjudicatrice (SWDE) en vue d’une candidature éventuelle.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2022