1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Senlis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance préventive/curative et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Senlis
Description: Exploitation, maintenance préventive/curative et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Senlis
Identifiant de la procédure: 8c3cf99e-d942-4e47-8f11-70080919c6c6
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Deux variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer obligatoirement une offre de base et deux variantes. L'offre de base et les variantes sont : Offre de base : G6 avec un renouvellement du parc de 20 % Variante 1 : G6 avec un renouvellement du parc de 30 % Variante 2 : G6 avec un renouvellement du parc de 40 % Durée du marché : 1 an reconductible 5 fois, soit un maximum de 6 ans. Dépassement de la durée maximale de quatre ans justifié par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements du poste G6 devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans. Marché à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire (postes Audit/inventaire, G2 et G6 (partie A) + 1 partie sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes dont poste G3 avec montant maximum annuel de commandes de 100 000€ HT. Poste G5 montant maximum annuel de 50 000€ HT. G6 (parties A et B) montant maximum annuel de 200 000€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance préventive/curative et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Senlis
Description: Exploitation, maintenance préventive/curative et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Senlis
Identifiant interne: 2024/45
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: durée 1 an, renouvelable 5 fois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Senlis
Numéro d’enregistrement: 21600603100019
Département: oise
Adresse postale: 3 place Henri IV
Ville: SENLIS
Code postal: 60300
Pays: France
Téléphone: 0344530080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f50ddfce-41c3-42b2-af26-7798f0eeccb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:15:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374903-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024