37499-2024 - RésultatsFrance-Mont-de-Marsan: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
OJ S 14/2024 19/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville: Mont de Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone: +33 558053131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://xlhabitat.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
II.1.2.
Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne l’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux. Il s'agit-là de services informatiques d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion financière des marchés de travaux d’XL Habitat.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché concerne l’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux. Il s'agit-là de services informatiques d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion financière des marchés de travaux d’XL Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique selon questionnaire remis / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Paiement par virement administratif en application de l’article R 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, subventions, emprunts
- Les prix sont fermes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 201-630407
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-247
Intitulé:
Services d’externalisation du traitement informatisé des situations de travaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CIIAT
Ville: MONT DE MARSAN
Code NUTS: FRI13 Landes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2024