2023-OJS119-374995-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: regie T2c

Numéro national d'identification: 78951516000016

Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63063

Pays: France

Courriel: marches.publics@t2c.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.t2c.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.t2c.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services de transport de personnes - exploitation de lignes régulières

Numéro de référence: Vj

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services régulières sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 129 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ligne régulière 31

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 1 172 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ligne régulière 34

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 957 000,00 euro(s) Ht et conclu avec un opérateur économique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

navette 42

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec maximum fixé à 350 000,00 euro(s) Ht conclu avec un opérateur économique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-178291

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

ligne régulière 31

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis Pays Des Volcans

Adresse postale: 12 Rte De Maringues

Ville: Peschadoires

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63920

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 172 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

ligne régulière 34

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis Pays Des Volcans

Adresse postale: 12 Rte De Maringues

Ville: Peschadoires

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63920

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 957 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

navette 42

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants maximums

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6, Cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023