375072-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux de pose de conduites
OJ S 132/2022 12/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Adeline.coquet@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 413939507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063105&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fontvieille (13) - dépôt de munitions - déviation du canal d'arrosage
II.1.2.
Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
déviation du canal d'arrosage de l'asa des Baux de Provence traversant le site
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: fontvieille (13)
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la déviation du canal d'arrosage de l'asa des Baux de Provence traversant le site. Il est composé d'une tranche ferme concernant la déviation du canal principal, et d'une tranche optionnelle 1 pour la création d'une surverse eau incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois non compris une période de préparation de 2 mois.le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois non compris une période de préparation de 1 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle no 1 est de 24 mois après la notification de la tranche ferme

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
l'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la " place " soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE ( les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur est alors adressé.uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :adeline.coquet@intradef.gouv;fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneurde l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Lorsqu'Une réponse nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fournie 6 jours avant la date limite de réception des offres, ou en en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté proportionnellement à l'importance des modifications apportées et dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique. Le présent marché est un contrat sensible au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300/sgdsn/pse/psd (Igi1300) sur la protection du secret de la défense nationale.Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle primaire. A ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe 1 du CCAP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: https://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: https://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: https://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2022