2022-OJS132-375234-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: rouen normandie amenagement soc pub lo

Numéro national d'identification: 53258241800028

Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76175

Pays: France

Courriel: contact@rouen-normandie-amenagement.fr

Téléphone: +33 232816910

Fax: +33 232816929

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de conception - réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale à Notre Dame de Bondeville (76)

Numéro de référence: 22-05922

II.1.2.

Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

relance de la consultation suite à une première procédure déclarée sans suite due à une erreur technique dans la pondération des critères indiqués au règlement de consultation.La Commune de Notre-Dame-De-Bondeville, accompagnée par Rouen Normandie Aménagement dans le cadre d'un mandat, souhaite faire des travaux de construction pour relocaliser, sur un même site situé rue de l'avenir, des école Louis Duteurtre, Victor Hugo et de l'actuelle cuisine centrale.La surface de plancher globale estimée pour ce projet est d'environ 3800 mètres carrés (dont 950 mètres carrés environs dédiés à la cuisine centrale et ses salles de restauration).Cette opération comprendra notamment la construction de: 7 classes de maternelles, 11 classes élémentaires, d'une cuisine centrale et de l'ensemble des équipements et locaux annexes (aménagements extérieurs, salle de motricité, de restauration, dortoirs, salle des maîtres?).L'ensemble des attentes de la ville sont détaillées dans l'étude du cabinet Ciclop en Pj

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires à préciser dans le Dc2

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Effectif moyen à préciser dans le Dc2- présentation de l'équipe candidate et répartition par compétences + fournis les Cv des intervenants nommés.+ Le fichier Excel de présentation de l'équipe (onglet 1 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ne pas fournir de Book.+ Le fichier Excel de présentation de références sélectionnées (en cours de chantier ou livré) (onglet 2 à compléter entièrement - à remettre sous leur format initial)- le fichier Powerpoint de présentation des 6 références (en cours de chantier ou livré) du mandataire (3 réf) + de l'architecte (3 réf) (à remettre en respectant mise en forme de la trame Ppt fournie, avec 1 slide par référence)- la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet (maîtrise du sujet, approche site, délais de réalisation?) - maximum 1 recto + 1 versofournir les certificats de qualifications suivants : Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale / inscription à l'ordre des architectes / Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur a décidé après échange avec les services de l'état de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la situation et des caractéristiques exceptionnelles du projet : en fond de vallée, bordée par un bras de rivière et cumulant de nombreuses contraintes détaillées dans le RDC exigeant de recourir à la technicité propre des entreprises.Ces différentes contraintes techniques identifiées, liées au processus et intrinsèques au projet décrites dans le ROC, ont ainsi conduit la ville à envisager cette opération dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire du groupement sera l'entreprise Générale.Le candidat devra justifier de compétences en Entreprise Générale du BTP, Architecture, économie de la construction, Ingénieries (Structure, Électrique, ssi, cvc, Thermique, Cuisine, VRD, acoustique et cuisiniste) et OPC.CLAUSE D'Exclusivite: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une visite sur site OBLIGATOIRE sera organisée en phase "Offre" avec les candidats admis à soumissionner

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2022