Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ITE fondation, filiale
I.5.
Activité principale Autre activité: Fondation ITE
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre d'assistance technique et de réalisation de projets d'ingénierie auprès de la société Vedecom Tech
Numéro de référence: 20190301/02
II.1.2.
Code CPV principal 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet des prestations pluriannuelles (2019-2021) d'assistance technique et de réalisation de projets d'ingénierie auprès de la société Vedecom Tech (ci-après le pouvoir adjudicateur). Vedecom Tech, filiale innovation de l'Institut Vedecom, souhaite faire appel à des expertises externes pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation d'assistance en ingénierie — fournisseurs généralistes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Versailles Satory.
II.2.4.
Description des prestations
Vedecom Tech souhaite faire appel à des expertises pour des prestations externes d'ingénierie de type généraliste pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: la qualité de l'offre sera évaluée par rapport au cadre de réponse (compétences techniques des profils) et par rapport à sa proposition technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix à partir de la grille des tarifs plafonds / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation d'assistance en ingénierie — fournisseurs spécialistes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Vedecom Tech souhaite faire appel à des expertises pour des prestations externes d'ingénierie de type spécialiste pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: la qualité de l'offre sera évaluée par rapport au cadre de réponse (compétences techniques des profils) et par rapport à sa proposition technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix à partir de la grille des tarifs plafonds / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 058-134360
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20190301
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestation d'assistance en ingénierie — fournisseurs généralistes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 31/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Astek
Adresse postale: 77-81 ter rue Marcel Dassault, Les Patios Bâtiment D
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est sur une durée 3 ans par reconduction tacite annuel pour chacun des lots. Le montant indiqué pour cet accord-cadre multi-attributaire est un montant estimatif sur la durée globale du contrat reconductions incluses. Cet accord-cadre a fait l'objet d'une procédure appel d'offres ouvert. Chaque lot est attribué à 4 titulaires. Les attributaires ne sont pas en groupement d'entreprises mais sont des attributaires différents par lot. Les renseignements pour chacun des lots de cet accord-cadre peuvent être obtenus auprès du service achats, 23 bis allée des Marronniers ou à l'adresse électronique: service.achats@vedecom.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution;
2) dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).