2023-OJS119-375350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VALDEVY

Adresse postale: 51 rue de Stalingrad

Ville: Arcueil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94110

Pays: France

Courriel: marches.publics@valdevy.fr

Téléphone: +33 184771563

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdevy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: BAILLEUR SOCIAL

I.5.

Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

REALISATION D'ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D'ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Numéro de référence: 2023_034

II.1.2.

Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630

Ville: MELUN

Code postal: 77008

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règelement amiable des litiges

Adresse postale: 5 rue leblanc

Ville: PARIS CEDEX

Code postal: 75111

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023