375361-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de nettoyage
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Numéro national d'identification: 19751717000019
Adresse postale: 12 place du Panthéon, 75231, Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Courriel: Marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 1440779
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pantheonsorbonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319929&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France, Maison des Sciences Economiques /Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro de référence: 23M48
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France, Maison des Sciences Économiques /Banquier, de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des sites Pierre Mendès France, Maison des Sciences Économiques /Banquier de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: A - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: A1 (sous-critère) - Moyens humains / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: A2 (sous-critère) - Moyens matériels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B - Critère environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C- Critère social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Entreprise qui se verra attribuer le(s) marché(s) devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de jeunes de moins de 26 ans sans qualification ; ou diplômés, justifiant d'une période d'inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l'enseignement supérieur. Il s'agit, pour le titulaire, de réserver 82 heures hebdomadaires de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion. Il sera procédé, par tous moyens jugés appropriés par l'université, au contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Action d'insertion peut être réalisée: par le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d'insertion ; par la mise à disposition de salariés ; par l'embauche directe par l'entreprise titulaire du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
pour effectuer la visite obligatoire il convient de contacter l'administrateur du centre PMF Olivier Jean-Philippe Marini via admpmf@univ-paris1.fr ou au numéro de téléphone du secrétariat de l'administrateur : 01 44 07 88 68. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les quatre sous-critères suivants :- sous-Critère A1 : Moyens humains notés sur 30 points :- les ressources en personnels disponibles et mobilisables immédiatement sur 15 points ;- les niveaux de qualification des agents sur 5 points ;- les compétences du chef d'équipe sur 5 points,- programme d'organisation des opérations de nettoyage sur 5 pointsl'attention des candidats est attirée sur le fait que la quantité de moyens humains est imposée pour le site PMF et la MSE à l'article 5 du CCTP.- Sous-Critère A2 : Les moyens matériels noté sur 20 points.Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.Critère B : Prix des prestations, noté sur 35 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif.Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires.Le DQE n'est pas contractuel.Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante :Note du critère prix: Montant total le moins élevé*/montant total analysé X 35. *Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points sera apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants :- accessoires de nettoyage (chiffons, têtes de serpillières, etc.) : porteurs du label écologique accessoires de nettoyage en matières textiles utilisés pour exécuter les tâches liées au marché ;- management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations.- Consommation énergétique des appareils de nettoyage et notamment des auto laveuses et aspirateurs jugée à partir de la liste des appareils qui seront utilisés et de leurs fiches techniquescritère D : Critère social, noté sur 5 points, sera apprécié sur la base du nombre d'heures au-delà du minimum à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Ledélai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 140040404
Fax: +33 155352425
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2023