1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Vienne-Charente-Atlantique (VCA )
Description: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)
Identifiant de la procédure: 829d3ddf-a0c3-4419-8412-845aedfda328
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Vienne-Charente-Atlantique (VCA )
Description: Cette étude devra permettre d'améliorer la connaissance des débits des cours d'eau en particulier en situation de crue et de vérifier, à partir d'une modélisation hydraulique, l'exactitude des courbes de tarages utilisées actuellement sur chacune des stations hydrométriques, en particulier dans leur partie extrapolée en hautes eaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectueront sur le territoire Vienne-Charente-Atlantique (VCA )
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME, ou Formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignementsdemandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Attestation d'assurance.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles reconnues dans le domaine considéré par la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-SRNH-Tarage ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)
Description: Cette étude devra permettre d'améliorer la connaissance des débits des cours d'eau en particulier en situation de crue et de vérifier, à partir d'une modélisation hydraulique, l'exactitude des courbes de tarages utilisées actuellement sur chacune des stations hydrométriques, en particulier dans leur partie extrapolée en hautes eaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations s'effectueront sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME, ou formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Attestation d'assurance.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles reconnues dans le domaine considéré par la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-SRNH-Tarage ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature dumarché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +6 59553942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d8f8b8e-e43c-4c04-9fa2-e10b129e11d9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 09:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375498-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024