2023-OJS119-375777-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIEACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE CANDE AVEYRON

Numéro national d'identification: 20005637200010

Adresse postale: 264 ROUTE DU TREILHOU, ZI DE MEAUX

Ville: CAUSSADE

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82300

Pays: France

Courriel: contact@sieaca.fr

Téléphone: +33 563635822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics82.com

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations Essais Et Controles De Reception Des Reseaux Eau Potable Et Assainissement 2023-2029

Numéro de référence: 23as-0023-C

II.1.2.

Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisations des contrôles et essais sur les réseaux neufs et existants eau potable et assainissement du Sieaca

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois (durée totale maximale 6 ans)

montant maximum des bons de commande émis par période de 2 ans : 65 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre : 195 000,00 EUR HT (périodes de reconduction incluses)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 195 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Réalisations des contrôles et essais sur les réseaux neufs et existants eau potable et assainissement du Sieaca

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois (durée totale maximale 6 ans)

montant maximum des bons de commande émis par période de 2 ans : 65 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre : 195 000,00 EUR HT (périodes de reconduction incluses)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché passé en procédure adaptée

publication initiale : Boamp (avis n°23-56036)

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RESOLOGY

Adresse postale: 6 RUE ALFRED SAUVY

Ville: CUGNAUX

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31270

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 195 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Adresse postale: Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France

Ville: MERIGNAC

Code postal: 33700

Pays: France

Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 555122047

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023