375822-2022 - Mise en concurrenceFrance-Les Pavillons-sous-Bois: Produits alimentaires et produits secs divers
OJ S 132/2022 12/07/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93320
Pays: France
Courriel: Service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois
Numéro de référence: 2200018
II.1.2.
Code CPV principal
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
possibilité d'être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894210 Repas pour écoles, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
pour le lot no1, l'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation.A titre indicatif, le volume du nombre de repas pour l'année 2021 est :-Maternelles : 116 105- primaires : 180 873- adultes : 25731- portage : 24 396- goûters : 42 426- pique-Nique : 6091
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 1500000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et de cocktails
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre consiste pour le lot no2 en la fourniture de toutes les denrées pour les besoins en buffets et cocktail, petits déjeuners et boissons y compris l'épicerie et le pain, la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets et cocktails y compris l'épicerie, la livraison sur site
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 30000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché (fixée au 7 janvier ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) dans les conditions décrites à l'article 5.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. Conformément aux articles L 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions décrites à l'article 6.7 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 121-343284
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la durée de marché de 12 mois s'entend de la durée de la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite obligatoire des sites objets du lot no1 est organisée le 31 août 2022. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard le 30 août, auprès du service des Restaurants Communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois par courriel restaurants.communaux@lespavillonssousbois.fr avec copie service.juridique@lespavillonssousbois.fr.Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre les échantillons suivants selon des modalités décrites au RC : Pour les lots 1 et 2 : 1 baguette, 1 baguette tradition et 1 pain de campagne tranché, 4 croissants, 4 pains au chocolat et 6 chouquettes Uniquement pour le lot no2 : 6 mignardises sucrées de variétés différentes au libre choix du candidat et 6 canapés salés de variétés différentes au libre choix du candidat.La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré information en date du 22/06/2022 publié au JOUE sous le no2022/s 121-343284
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2022