375929-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
foret Urbaine Du Littoral
Numéro de référence: 2212050390-Ab
II.1.2.
Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la consultation porte sur la réalisation de la forêt urbaine du littoral Ad 550 Et Ad 559 sur le front de mer à l'emplacement de l'ancienne bibliothèque départementale de la ville de Saint - denis (5000 m2), le long du boulevard Lancastel.Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche Ferme : Travaux préparatoires, plantation des barrières végétales, travaux d'arrosage, de pose de mobilier et de clôture, de revêtements de sol.- Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'essais expérimentaux pour la reconstitution des sols- tranche optionnelle 2 : Plantation des végétauxla durée indiquée en mois dans le présent avis est purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la fin des travaux de finalisation de la dernière tranche.Les délais d'exécution de chacune des tranches sont indiquées au Ccap
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 696 590,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: 97400 saint denis
II.2.4.
Description des prestations
la consultation porte sur la réalisation de la forêt urbaine du littoral Ad 550 Et Ad 559 sur le front de mer à l'emplacement de l'ancienne bibliothèque départementale de la ville de Saint - denis (5000 m2), le long du boulevard Lancastel.Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche Ferme : Travaux préparatoires, plantation des barrières végétales, travaux d'arrosage, de pose de mobilier et de clôture, de revêtements de sol.- Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'essais expérimentaux pour la reconstitution des sols- tranche optionnelle 2 : Plantation des végétauxla durée indiquée en mois dans le présent avis est purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la fin des travaux de finalisation de la dernière tranche.Les délais d'exécution de chacune des tranches sont indiquées au Ccap
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent comporte des tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-135283
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M230126
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Mare Espaces Verts Sa
Adresse postale: 4 Rue Du Soleil
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 696 590,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 34 826,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Analyse sol- mat brumisation, fontaine à boire- formation à la biologie des sols

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat a été signé le 06/06/2023.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2023