375966-2023 - RésultatsFrance-Pont-du-Château: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de pont du chateau
Numéro national d'identification: 21630284400016
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs90002
Ville: Pont-du-Château
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63430
Pays: France
Courriel: commandepublique@pontduchateau.net
Téléphone: +33 473837355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pontduchateau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments du château
Numéro de référence: 2022-Moe-0011
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
avec la création d'une Maison France Service au sein de château de la mairie, un projet global de réorganisation et d'optimisation de l'utilisation des bâtiments du site est devenu nécessaire. Cette prestation de maîtrise d'oeuvre devra prendre en compte les contraintes, les exigences et les particularités de l'environnement du projet afin d'optimiser sa réalisation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 122 243,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: mairie de Pont-Du-Château 63430 Pont-Du-Château
II.2.4.
Description des prestations
avec la création d'une Maison France Service au sein de château de la mairie, un projet global de réorganisation et d'optimisation de l'utilisation des bâtiments du site est devenu nécessaire. Cette prestation de maîtrise d'oeuvre devra prendre en compte les contraintes, les exigences et les particularités de l'environnement du projet afin d'optimiser sa réalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des références proposées à l'objet de l'opération et qualités architecturales des prestations déjà réalisées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Motivation et pertinence de l'équipe proposée / Pondération: 40
Coût - Nom: Adéquation des moyens financiers avec l'opération / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles et prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-541067
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aca Architecture Conservat Amenagement
Adresse postale: 41 Av Albert Elisabeth
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 122 243,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023