376098-2023 - RésultatsFrance-Montbrison: Logiciels d'administration
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loireforez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de facturation et de gestion des usagers pour l'eau et l'assainissement
Numéro de référence: 22lfinf113
II.1.2.
Code CPV principal
48219300 Logiciels d'administration
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la Direction du cycle de l'eau d'acquérir et de mettre en place un outil de facturation et de relation à destination des usagers.Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme et tranches optionnelles- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et correspondant à des prestations supplémentaires (intégration bases de données, licence utilisateur, application, formation, paramétrage etc...)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 499 645,88 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48331000 Logiciels de gestion de projets, 48444100 Système de facturation, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la Direction du cycle de l'eau d'acquérir et de mettre en place un outil de facturation et de relation à destination des usagers.Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme et tranches optionnelles- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et correspondant à des prestations supplémentaires (intégration bases de données, licence utilisateur, application, formation, paramétrage etc...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations sont divisées en 19 tranches (1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-034259
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lf23/042
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somei
Adresse postale: 146 Rue Paradis
Ville: Marseille 6
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 499 645,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023