376184-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Mesure et surveillance de la pollution des sols
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis du nord
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis59.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service Départemental d'incendie et de Secours du Nord
Numéro national d'identification: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: catherine.dombrowski@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957285
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis59.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
diagnostics de pollution pyrotechnique
Numéro de référence: 2023CD_DIAG_POLLU_PYRO
II.1.2.
Code CPV principal
90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de diagnostics pyrotechniques dans le cadre des opérations de construction du SDIS du Nord
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: tout site précisé par le SDIS du Nord, dans chaque bon de commande
II.2.4.
Description des prestations
diagnostics de pollution pyrotechnique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comporte trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir RC
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir RC

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/01/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2024 Heure locale: 14:00
Lieu:
le Groupement Achats et Commande Publique, 1/3 rue du palais rihour - bP 70345, 59026 lille cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit publicles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal.administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal.administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal.administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2023