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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux EU, EV et EP
Description: MARCHE DE SERVICES Marché de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux EU, EV et EP
Identifiant de la procédure: 4192cc66-b5f8-45a2-8448-9ada6df6cec4
Identifiant interne: 2024-13 CURAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant forfaitaire annuel + Bpu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Agence Alès
Description: Secteur Agence Alès
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 32400000 Réseaux, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 5 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Agence Nîmes Centre
Description: Secteur Agence Nîmes Centre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 32400000 Réseaux, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 5 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Agence Nîmes Sud
Description: Secteur Agence Nîmes Sud
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 32400000 Réseaux, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 5 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Agence Montpellier
Description: Secteur Agence Montpellier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 32400000 Réseaux, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 5 fois pour 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 370,10 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0063-1443326
Titre: Secteur Agence Alès
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVIMO MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 790,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0064-1443326
Titre: Secteur Agence Nîmes Centre
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVIMO MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0065-1443326
Titre: Secteur Agence Nîmes Sud
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVIMO MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 22 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0066-1443326
Titre: Secteur Agence Montpellier
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France
Point de contact: UN TOIT POUR TOUS
Téléphone: 0430061000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 647633
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 130 Rue Clement Ader
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France
Téléphone: 0467470024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Ville: Saint-Jean-De-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467825672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Ville: Saint-Jean-De-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467825672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Ville: Saint-Jean-De-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467825672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11791520-b715-4dc9-9f7c-89557287bdb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 11:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376207-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024