376539-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de programmation et de conseil en logiciels
OJ S 132/2022 12/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Courriel: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2041440&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
refonte du Système Informatique CORALY
Numéro de référence: dirce-pes-2022-refonte-SIC
II.1.2.
Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché est la refonte du système informatique CORALY qui a pour vocation la mise en commun de ressources des différents partenaires exploitant les autoroutes du réseau CORALY, pour une meilleure coordination et une gestion cohérente du trafic de ce réseau maillé et pour optimiser le fonctionnement global du réseau. Le si coraly permet aussi de guider les usagers en temps réel vers le meilleur itinéraire selon les conditions de circulation. Une étude a montré la nécessité de remplacer le système actuel sans réutilisation des outils existants (développements en G2 et langage C). Le futur système permettra d'apporter des évolutions dans le contenu des données échangées et pourra s'adapter à des nouveaux besoins liés aux évolutions des modes de transports. Ce marché comprend une 1ere phase de réalisation (estimée à 1meht) et une seconde phase composée d'une part fixe (support et maintenances 335keht) et d'une part optionnelle (éventuels développements complémentaires 465keht)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 69
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour vocation la mise en commun de ressources des différents partenaires qui exploitent les routes et autoroutes constituant le réseau CORALY, pour une meilleure coordination et une gestion cohérente du trafic de ce réseau maillé et pour optimiser le fonctionnement global du réseau de voies rapides et d'autoroutes. Le si coraly permet aussi de guider les usagers en temps réel vers le meilleur itinéraire selon les conditions de circulation.Le si coraly n'est pas un SAGT, il ne communique pas avec les équipements de la route. Le si coraly échange avec les sagt/ pais des exploitants, et permet de proposer des actions liées à la gestion du trafic à l'échelle du réseau CORALY aux exploitants.Le futur système permettra aussi d'apporter des évolutions dans le format et le contenu des données échangées. Il devra également pouvoir s'adapter à de nouveaux besoins liés aux évolutions des modes de déplacements, de la réglementation, des technologies
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sc1: Adéquation de l'offre technique aux exigences du CCTP / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sc2: Equipe proposée (structuration et niveau d'expertise) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sc3: Planning détaillé proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC4 : Démarche éco-responsable pour le projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au total / Pondération / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et est reconductible deux fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché sera reconduit par tacite reconduction à la date anniversaire, sauf dénonciation du RPA par courrier recommandé avec accusé réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
en application des articles R.2142 et R.2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.Cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe Iii.1 de l'avis de marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le Chiffre d'affaires des 3 dernières années (3 derniers exercices disponibles justifiés) :- le CA global ;- le CA réalisé en France dans le secteur d'activité (routes) ;- le CA réalisé dans le domaine d'activité concerné par le marché (intégration progiciel, développement logiciel, exploitation, Maintien en Conditions Opérationnelles, conduite du changement)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
il est fixé un CA global minimal de 4 Millions d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées ainsi qu'un CA réalisé, dans le domaine d'activité concerné par le marché, minimal de 4 Millions d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ces niveaux minimums seront appréciés au regard du CA du seul mandataire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ces niveaux minimums seront appréciés au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Niveau de capacité : - effectif total, effectif en lien avec le secteur d'activité (routier), effectif en lien avec le domaine d'activité concerné par le marché (intégration progiciel, développement logiciel, exploitation, Maintien en Conditions Opérationnelles, conduite du changement) - solutions (progiciels) que l'entreprise sait intégrer, exploiter et maintenir- solutions (logiciels de développement et technologies) que l'entreprise sait développer, exploiter et maintenir* Expérience de missions similaires :- la liste de ses références des 3 dernières années, sous forme d'un tableau, en indiquant pour chacune : le nom du client, le nom du projet, le secteur d'activité, le type d'intervention (développement logiciel / intégration + mco + Exploitation + Support + conduite du changement), l'année, la durée en année/mois, le Chiffre d'affaires de la contribution sur le projet, les coordonnées des contacts contractuels et technique. - une présentation succincte de chacune des références avec : l'objet du projet, le rôle du candidat, les résultats produits.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du SI Coraly dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 4 000 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet des négociations sont toutes les pièces du DCE, hormis : le contenu de l'offre et notamment le mémoire technique ainsi que le contenu du bordereau de prix unitaire et du détail estimatif.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 20% pour les Pme.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2022