376678-2018 - RésultatsFrance-Canteleu: Mobilier
OJ S 165/2018 29/08/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IDEFHI
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: sylvie.pousse@idefhi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idefhi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://idefhi.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local social et médico-social
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sociale et médico-sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI
Numéro de référence: SJA 2018-15
II.1.2.
Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 668 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier de chambre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39143100 Mobilier de chambre à coucher
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier de séjour de restauration
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39143300 Mobilier de séjour
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée selon mémoire cadre fourni au DCE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Canapés et fauteuils
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39113100 Fauteuils, 39113200 Canapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée selon mémoire technique cadre fourni au DCE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier scolaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée selon mémoire technique cadre fourni au DCE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 093-210595
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Mobilier de chambre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobidécor
Ville: Bonson
Code NUTS: FR France
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 59 985,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Mobilier de séjour et de restauration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manutant
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 27 221,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Canapés et fauteuils
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manutan
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 732,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Mobilier scolaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Simire
Ville: Mâcon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 524,39 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76605
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2018