2022-OJS132-376684-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnaf

Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75685

Pays: France

Courriel: Demat@cnaf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnaf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Meoss.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F6fG4nF9HS

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de CSPS pour la réhabilitation du siège social de la Cnaf

Numéro de référence: 22/22

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), situé 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris. La mission du coordonnateur SPS est de niveau 1

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur, situé 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales.La mission du coordonnateur SPS est de niveau 1 et a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration de chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

non

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1°- une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ; 2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022 Heure locale: 16:00

Lieu:

locaux du pouvoir adjudicateur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 8 septembre 2022 à 15h00. Des questions pourront être posées jusqu'au 29 août 2022 et les réponses seront apportées au plus tard le 2 septembre 2022.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux du siège social de la Cnaf, objets de l'opération.Le programme fonctionnel et le programme technique ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité (art. R.2132-12 7° du code de la commande publique). Suite à la demande d'un candidat effectuée à l'adresse internet du pouvoir adjudicateur (demat@cnaf.fr), celui-ci adresse les documents susmentionnés. L'Engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, parle soumissionnaire, du courrier et des documents qui lui auront été adressés en réponse par la Cnaf, via le module " Recommandés " de la plateforme meoss.achatpublic.com.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants :-Compréhension du projet de réhabilitation, des enjeux et de la problématique en matière de coordination SPS (10 points) ;-Qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) ;-Qualité des livrables type proposés (documents tramés notamment) (5 points) ;-Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution des prestations (25 points).A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4ème trimestre 2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Parix Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144970823

Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04