2023-OJS119-377021-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vendee eau

Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85036

Pays: France

Courriel: marches@vendee-eau.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendee-eau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23tx091 - secteur du marais Breton et des Iles - travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable en PEHD - noirmoutier en Ile - rues Piet, Richer et avenue J.PINEAU

II.1.2.

Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne les travaux de fourniture et pose de canalisations en PEHD - noirmoutier en Ile - rues de Piet, Richer et avenue J.PINEAU

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: les travaux se situent rues Piet, Richer et Avenue J.PINEAU à Noirmoutier en Ile, en Vendée (85)

II.2.4.

Description des prestations

les prestations comprennent principalement :-La fourniture et la pose de conduites provisoires dites " volantes " et la reprise des antennes ou des branchements particuliers pour assurer la continuité de service lors des travaux de renouvellement de réseau.-la dépose de conduites amiante ciment existantes ou leur inertage par remplissage béton.-la fourniture et pose de 360 ml de canalisations O280 mm en Pehd.-La réalisation d'environ 45 prises en charge de branchements sur le nouveau réseau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

le mode de règlement est le virement par mandat administratif.le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Si le marché est conclu avec un groupement d'opérateurs conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr. Les offres transmises par voie électronique doivent être déposées sur ce même site dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cédex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes