2023-OJS119-377114-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire

Adresse postale: 4 rue des grandes varennes

Ville: Mâcon

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71000

Pays: France

Courriel: Service.marches@sdis71.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656387&orgAcronyme=q9t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656387&orgAcronyme=q9t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des locaux du SDIS 71

Numéro de référence: 2023_nettoyage_locaux_sdis71

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des locaux du SDIS 71

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 692 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie d'autun

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie d'autun

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Chalon-Sur-Saône

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Digoin

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Digoin

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie du Creusot

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie du Creusot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Louhans

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Louhans

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Mâcon

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Mâcon

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Montceau-Les-Mines

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Montceau-Les-Mines

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Paray-Le-Monial

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Paray-Le-Monial

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Tournus

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : sites de la Compagnie de Tournus

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation de nettoyage des locaux : État-Major et Centre de formation départemental (Cfd)

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de nettoyage des locaux : État-Major et Centre de formation départemental (Cfd)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement, le 1er janvier de chaque année, au maximum trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur estimée par période d'exécution

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

marché à prix mixte. Prestations à prix forfaitaires : nettoyage courant des locaux. Prestations à prix unitaires : nettoyage de la vitrerie (à bons de commande) et prestations exceptionnelles (à marchés subséquents) avec maximum par période contractuelle - mono-attributaire en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Les bons de commandes correspondent à la demande d'exécution d'une prestation définie dans le BPU et pour laquelle seule la quantité reste à définir. Les marchés subséquents permettent de réaliser des prestations de nettoyage complémentaire non listées au BPU. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Avance selon les conditions précisées au CCAP. Paiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture n'est pas publique

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

visite des sites :Eu égard à la nature des prestations, la visite des sites est vivement conseillée.Les candidats peuvent effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :Lot 1 : AutunCis Autun Avenue André Frenaud - 71400 AUTUN 4 juillet 2023 - 8 heures Lot 2 : ChalonCis Chalon 4, rue Raoul Ponchon - 71100 chalon sur saone 3 juillet 2023 - 9 heures4 juillet 2023 - 8h30visite en deux fois Lot 4 : Le CreusotCis Le Creusot Bd des Abattoirs - 71210 TORCY 6 juillet 2023 - 8h30lot 5 : Louhans Cis Louhans 220, route de Dijon - 71500 BRANGES 6 juillet 2023 - 8h30lot 3 : Digoin Cis Digoin3, rue Berlioz - 71160 DIGOIN 7 juillet 2023 - 9hlot 6 : MâconCis Mâcon80 rue du Bataillon Chef Guesnet - 71000 SANCE 5 juillet 2023 - 8hlot 7 : Montceau les Mines Cis Montceau les MinesRue du Capitaine Priet - 71300 montceau les Mines3 juillet 2023 - 8hlot 8 : Paray le MonialCis Paray le MonialBd Henri Régnier - 71600 paray le monial 5 juillet 2023 - 8hlot 9 : Tournus Cis TournusAvenue Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS 5 juillet 2023 - 8hlot 10 : État-Major et Centre de formation départemental (Cfd)1/Etat-Major4 rue des Grandes Varennes - 71009 MACON Cedex10 juillet 2023 - 8h2/cfdla Grisière - 71870 HURIGNY 10 juillet 2023 - 11hpour des raisons organisationnelles, les dates pour les visites mentionnées ci-dessus ne peuvent être modifiées. Les sociétés souhaitant effectuer une visite doivent, dans la mesure du possible, prendre attache avec le service des moyens généraux, 2 jours avant le jour de la visite (et au plus tard le vendredi pour une visite le lundi matin), par mail moyensgeneraux@sdis71.fr . Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Aucune autre date de visite, autres que celles mentionnées ci-dessus, ne sera proposée. Pour le lot no2, toutes les casernes ne peuvent pas être visitées en une seule fois ; deux visites sont donc programmées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue Assas

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue Assas

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023