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377144-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vannes: Services d'ingénierie
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Nom officiel: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Courriel: commandepublique@gmvagglo.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Autre activité: ECO
Autre activité: ECO
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre pour le parc d'activités de la lande de Lescoet sur la commune d'elven
Numéro de référence: 2023.095
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
etudes d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre pour le parc d'activités de la lande de Lescoet sur la commune d'elven
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
une tranche ferme pour les missions avp, pro, act, visa, det, opc, aor et demandes d'autorisations (permis d'aménager, loi sur l'eau, évaluation environnementale, archéologie préventive...).
Une tranche optionnelle 1: Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage en terme de communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf le règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:30
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023 Heure locale: 13:00
Date: 21/07/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023
19/06/2023