377290-2022 - RésultatsFrance-Loué: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 132/2022 12/07/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc pays de loué vegre champagne
Numéro national d'identification: 20004047500119
Adresse postale: 27 rue Rémy Lambert
Ville: Loué
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72540
Pays: France
Courriel: severine.nicol@cc-lbn.fr
Téléphone: +33 243923158
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-lbn.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries du territoire de Lbn Communauté
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de service sur les 6 déchetteries
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 317 555,08 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les encombrants
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
encombrants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
le carton
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
carton
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
métaux et la ferraille
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
métaux et ferraille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
le bois traité et non traité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
bois traité et non traité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les gravats
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
gravats
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors éco Dds
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
les Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors éco Dds
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les déchets verts
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
les déchets verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et organisations ,engagement de réactivité, moyens supports d'encadrement et transmission des informations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix indiqué au sein de l'Ae après complétude des Bpu et Dqe / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-280359
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-1
Lot nº: 1
Intitulé:
les encombrants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 Rue De La Foucaudiere
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 332 792,48 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-2
Lot nº: 2
Intitulé:
le carton
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 609,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-3
Lot nº: 3
Intitulé:
métaux et la ferraille
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sosarec
Adresse postale: zone Artisanale Du Pont
Ville: Sable-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-4
Lot nº: 4
Intitulé:
le bois traité et non traité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: martin Bois Et Energies
Adresse postale: 6 Za Les Brimaudières
Ville: Noyen-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 81 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-5
Lot nº: 5
Intitulé:
les gravats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sosarec
Adresse postale: zone Artisanale Du Pont
Ville: Sable-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 120,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-6
Lot nº: 6
Intitulé:
les Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors éco Dds
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recydis
Adresse postale: 10 Rue De La Victoire
Ville: Le Blanc Messnil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95155
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 414 453,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S-Pf-1116133-7
Lot nº: 7
Intitulé:
les déchets verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 146 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2022