37756-2020 - Modification du marchéFrance-Bobigny: Services de maintenance préventive
OJ S 17/2020 24/01/2020
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Siresco
Adresse postale: 68 rue Galliéni
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: servicemarches@siresco.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://siresco.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siresco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance des équipements de restauration
Numéro de référence: AO no2018 05
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maintenance des équipements de restauration.
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Maintenance des équipements de restauration.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 089-213689

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018.05
Lot nº: 2
Intitulé:
Maintenance des équipements de production du froid
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
06/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Klymcar
Ville: Stains
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 39 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/01/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4.
Description des prestations
Maintenance des équipements de production du froid
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 37 500,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Klymcar
Ville: Stains
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Ajout de 2 visites par an.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Intervention de la DDPP qui a sollicité des visites supplémentaires.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 500,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 39 000,00 EUR