377565-2020 - RésultatsFrance-Gif-sur-Yvette: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 154/2020 11/08/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/P. Saclay — service des marché et achats — bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Gatignol
Courriel: veronique.gatignol@cea.fr
Téléphone: +33 169083724
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exploitation et maintenance des installations de production et de traitement des fluides et des réseaux associés du site CEA de Saclay et des annexes
Numéro de référence: 19B1306-VG
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les installations concernées desservent environ 350 bâtiments ayant des vocations diverses, incluant des installations sensibles (INB, ICPE, ERP,…).
Les prestations portent sur:
— les installations de production d’eau recyclée, d’air comprimé, d’eau adoucie et d’eau osmosée;
— les installations de traitement des effluents sanitaires, des effluents industriels et des boues;
— les réseaux de fluides sous pression, les réseaux gravitaires et les installations connexes (châteaux d'eau, disconnecteurs);
— les stations de traitement des graisses des restaurants;
— autres installations (hydrants, bassins d’orage, entretien de la rigole, plan d’eau, tanks d’azote liquide,…).
Le marché sera conclu pour une durée de trois ans fermes et deux années de prolongation des prestations en option. Le présent avis de marché porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 027 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent:
— l'exploitation (conduite et surveillance) des installations incluses dans le périmètre du marché (stations et réseaux), y compris la rédaction d'un manuel d’exploitation et sa mise en application, ainsi que toutes les opérations de maintenance prévues par les niveaux 1 à 4 des normes NF EN 13306 de juin 2001 et FD X 60-000 (Maintenance industrielle – fonction maintenance) de mai 2002, telles qu’elles sont fixées dans le CDC;
— la gestion du stock des produits de traitement des eaux ainsi que celle du stock des pièces détachées et de pièces en échange-standard;
— la mise à jour de plans;
— les relevés altimétriques et rapports de géomètre;
— l'organisation de la mise en place et la prise en charge d'une astreinte hors horaires et jours ouvrés pendant les périodes de fermeture du centre CEA de Saclay;
— la réalisation d'une période de réversibilité entrante, le cas échéant, d'une durée de 20 jours ouvrés;
— la réalisation d'une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, le cas échéant, d'une durée de 20 jours ouvrés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réponse au besoin technique et organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des aspects «Qualité-Sécurité-Environnement» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— option 1: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 1.4.2023 au 31.3.2024);
— option 2: la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 1.4.2024 au 31.3.2025);
— option 3: une période de réversibilité entrante (20 jours ouvrés avant le début du marché), soit du 2.3.2020 au 31.3.2020;
— option 4: une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (20 jours ouvrés pendant le dernier mois du marché).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-200647
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000869606
Intitulé:
Exploitation et maintenance des installations de production et de traitement des fluides et des réseaux associés du site CEA de Saclay et des annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PFS
Numéro national d'identification: 448490128
Adresse postale: 4 route de Saint-Aubin
Ville: Villiers-le-Bacle
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 027 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/08/2020