377613-2018 - RésultatsFrance-Besançon: Chauffage urbain
OJ S 165/2018 29/08/2018
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25034
Pays: France
Courriel: jerome.ducher@grandbesancon.fr
Téléphone: +33 384415541
Fax: +33 381415547
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat de concession de service public de chauffage urbain
II.1.2.
Code CPV principal
09323000 Chauffage urbain
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La commune de Besançon est compétente pour la création et l'exploitation de réseaux de chaleur sur son territoire.
Dans ce cadre et par délibération du 9.3.2017, le conseil municipal a décidé de déléguer le service public communal de production et de distribution de chaleur conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 48 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
La commune de Besançon est compétente pour la création et l'exploitation de réseaux de chaleur sur son territoire.
Dans ce cadre et par délibération du 9.3.2017, le conseil municipal a décidé de déléguer le service public communal de production et de distribution de chaleur conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 073-140302

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Concession de service public du réseau de chauffage urbain Planoise — Hauts de Chazal
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
23/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SECIP
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 48 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 48 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 81826000
Fax: +33 81826001
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête nº 358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/08/2018