377749-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services immobiliers
OJ S 132/2022 12/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Numéro national d'identification: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Servane ZALUGAS Assistante Juridique Conventions et Achats Direction du Patrimoine Groupe
Courriel: Consultations-dpg@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_osFKmUZIB6
I.6.
Activité principale
Autre activité: Immobilier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions d'évaluateur immobilier
Numéro de référence: DPG-ECA-2022-01
II.1.2.
Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions d'évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat, Sainte-Barbe et CDC Habitat Social, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions d'évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat, Sainte-Barbe et CDC Habitat Social, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est précisé que les prestations devraient débuter dès le 01/01/2023 de façon à couvrir les exercices 2023 et 2024. Le marché pourra toutefois être reconduit deux fois pour deux périodes respectives d'un an (exercice 2025 et exercice 2026), sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022 Heure locale: 19:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/09/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2022