2023-OJS119-377764-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université Bordeaux Montaigne

Numéro national d'identification: 19331766600017

Adresse postale: domaine Universitaire 19 Esplanade des Antilles

Ville: Pessac Cedex

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33607

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Blandine RUEL, Responsable du Pôle Achats

Courriel: Marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr

Téléphone: +33 557121094

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326509&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326509&orgAcronyme=f2h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326509&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions et reprise de la maintenance d'une solution de gestion des impressions destinés à l'université Bordeaux Montaigne

Numéro de référence: 23PA91605

II.1.2.

Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions et la reprise de la maintenance d'une solution de gestion des impressions destinés à l'université Bordeaux Montaigne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 289 400,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: sites de l'université Bordeaux Montaigne

II.2.4.

Description des prestations

acquisition et maintenance de photocopieurs multifonctions et la reprise de la maintenance d'une solution de gestion des impressions destinés à l'université Bordeaux Montaigne

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 289 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans avec possibilité de prolonger la maintenance 2 années supplémentaires

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, décrite à l'article 3.2.3.1 du CCTP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 ou le Dume)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les moyens humains du candidat (dont effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).- Présentation d'une liste de marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

pôle achats Université Bordeaux Montaigne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2-4 et -13 à R. 2161-2 à-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans avec possibilité de prolonger la maintenance 2 années supplémentaires.Les montants maximums des bons de commande sont fixés à :Période 1: montant maximum: 255 000 euro(s) HtPériode 2: montant maximum: 16 900 euro(s) HtPériode 3: montant maximum: 17 500 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 5556993800

Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pasles retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux moissuivant les modalités d'accomplissement de publicité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 5556993800

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/06/2023