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377859-2020 - Modification du marchéFrance-Tournan-en-Brie: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 154/2020 11/08/2020
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Nom officiel: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code NUTS: FR France
Code postal: 77220
Pays: France
Courriel: mh.kunsch@sietom77.com
Téléphone: +33 164079975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com/
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exploitation, transport et traitement des déchets de l'Unité de valorisation des ordures ménagères (UVOM) du Sietom de la région de Tournan-en-Brie
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02 - FC01
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02 - FC01
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des déchets de l'Unité de valorisation des ordures ménagères (UVOM) du Sietom
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Usine de valorisation des ordures ménagères (UVOM), 77330 Ozoir-la-Ferrière.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Avant les modifications, la prestation consistait en la définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du Sietom en fonction des flux évacués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1. Le traitement des déchets du Sietom: élimination des déchets, refus ou composts non normalisés dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées. La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 238-433850
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 238-433850
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2016uvomEXP
Lot nº: 3
Intitulé:
Traitement des déchets de l'Unité de valorisation des ordures ménagères (UVOM) du Sietom
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
21/10/2016
21/10/2016
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Generis SAS
Nom officiel: Generis SAS
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 12 323 870,00 EUR
Valeur totale du marché: 12 323 870,00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature de l'avenant nº 4 au lot nº 3 du marché par le titulaire: le 8.6.2020.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi d'un recours en contestation de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/08/2020
06/08/2020
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Usine de valorisation des ordures ménagères du Sietom (UVOM), 77330 Ozoir-la-Ferrière.
VII.1.4.
Description des prestations
Cet avenant concerne la prolongation de la prestation de traitement des déchets des ménages et assimilés issus de l'exploitation de l'UVOM en mode «quai de transfert» dans le cadre de la crise sanitaire.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 30/09/2020
Fin: 30/09/2020
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 705 073,30 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 705 073,30 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Generis SAS
Nom officiel: Generis SAS
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: nonVII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
— avenant 1: précision sur la date de révision,
— avenant 2: prolongation de la durée du marché jusqu'au 20.5.2019,
— avenant 3: prolongation du marché jusqu'au 30.6.2020,
— avenant nº 4: prolongation de la durée du marché jusqu'au 30.9.2020.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
L'organisation d'une procédure de mise en concurrence n'a pu être mise en œuvre pendant la période de l'urgence sanitaire déclarée par l'article 4 de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ainsi qu'en application des mesures générales nécessaires prescrites dans le cadre de cet état d'urgence par le décret nº 2020-293 du 23.3.2020 en raison de la recommandation de visite du site et du lien tant organisationnel que temporel avec les deux autres lots du marché.
Dans ce contexte, une nouvelle prolongation du marché portant sa durée d'exécution au 30.9.2020 est devenue nécessaire.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 16 757 083,30 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 17 705 073,30 EUR