377893-2020 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de formation du personnel
OJ S 154/2020 11/08/2020
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le délégué régional
Courriel: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336035
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de formations informatiques (logiciels)
Numéro de référence: 20.14.012
II.1.2.
Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il a pour objet des prestations de formations informatiques (logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la Délégation Occitanie-Ouest et ses unités rattachées. Le contenu des prestations est spécifié à l’article 21 du CCP.
Ces formations peuvent être dispensées en «présentiel» ou en «mixte» (présentiel + e-learning).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 994,16 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: Toulouse.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations de formation visent à développer les compétences, homogénéiser les connaissances et apporter une meilleure maîtrise des logiciels des participants.
Elles concernent:
1) des formations informatiques pour les logiciels dont la liste non exhaustive est précisée dans le CCP;
2) d’autres formations informatiques «logiciels» complémentaires correspondant à celles proposées par le titulaire dans son catalogue et ses mises à jour.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Il est ensuite renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite. En conséquence l’accord-cadre aura une date de fin maximale au 31.12.2023.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Marché attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations n'aient été tenues (conformément aux termes du RC).
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 091-218099
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023334
Intitulé:
Prestations de formations informatiques (logiciels)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iform
Adresse postale: 4 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Courriel: contact@iform.fr
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 266 500,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 994,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant du marché est celui du forfait journalier moyen/12 personnes. L'estimation annuelle du marché est de 78 000 EUR.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/08/2020