1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des accès WAN RIE V1 non migrés pour la France métropolitaine (hors Ethernet en Ile de France).
Description: Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des accès WAN RIE V1 non migrés pour la France métropolitaine (hors Ethernet en Ile de France).
Identifiant de la procédure: d77f10c3-e71b-45c7-b2ba-6ac8e892c3fe
Identifiant interne: 24_RIEV1_TRANSITOIRE
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue pour la passation de cet accord-cadre a été celle d'un marché passé sans publi-cité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-3 2° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Article R.2122-3 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au maintien en conditions opérationnelles des accès WAN RIE V1 non migrés pour la France métropolitaine (Hors Ethernet en île-de-France)
Description: L'accord-cadre permet le maintien en conditions opérationnelles des accès WAN RIE V1 non migrés pour la France métropolitaine (hors Ethernet en Ile de France).
Identifiant interne: 24_RIEV1_Transitoire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Néant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Absence de critères pour raison de marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication du présent avis d'attribution. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n° 358994 du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Française de Radiotéléphone (SFR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24_RIEV1_TRANSITOIRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: Néant
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: 0153007649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Néant
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Numéro d’enregistrement: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0187263823
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ec631128-685e-4631-a4ef-26da83bc8b27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 16:35:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378126-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024