378183-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de parachèvement de bâtiment
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crédit municipal de Paris
Numéro national d'identification: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: service-marchespublics@creditmunicipal.fr
Téléphone: +33 144616302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de peintures, revêtements de sols, voilages, tentures, stores pour le Crédit Municipal de Paris
Numéro de référence: 2022-19
II.1.2.
Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de peintures, revêtements de sols, voilages, tentures, stores pour le Crédit Municipal de Paris
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45421143 Travaux d'installation de stores, 45421144 Travaux d'installation de vélums, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatif à la réalisation Accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de peintures, revêtements de sols, voilages, tentures, stores pour le Crédit Municipal de Paris
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une durée de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats doivent effecteur une visite de site obligatoire. Elle peut se dérouler entre le 18 juillet au 5 août 2022. Les modalités de demande et de déroulement des visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre comportant une clause d'insertion sociale telle que prévue à l'article 20.1 du CCAG Travaux.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022