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378189-2022 - Mise en concurrenceFrance-Tours: Travaux d'équipement du bâtiment
OJ S 133/2022 13/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tours
Nom officiel: ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: Scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tours.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Tours
Nom officiel: ccas de Tours
Adresse postale: 2 Allée des Aulnes - cs81237
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37012
Pays: France
Courriel: Scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccas-tours.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault - cs30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours-metropole.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9HV_mxGbSJ
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9HV_mxGbSJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9HV_mxGbSJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9HV_mxGbSJ
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
interventions diverses sur le patrimoine bâti
Numéro de référence: 22F052 - AC TCE
II.1.2.
Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de petites réhabilitations et rénovations du patrimoine bâti de la ville de Tours et du CCAS, y compris des travaux de désamiantage. Ce marché concerne également le patrimoine bâti de Tours Métropole Val de Loire pour les lots 2, 3, 12 et 13. Cet accord-cadre, avec maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01 janvier 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maçonnerie - gros-Oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie - gros-Oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente Bois et Couverture ardoise ou bac acier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
charpente Bois et Couverture ardoise ou bac acier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
etanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie/ Faux Plafond
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45410000 Travaux de plâtrerie, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
plâtrerie/ Faux Plafond
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carrelage - faïence / Revêtements de sols
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages, 45432130 Travaux de revêtements de sols
45431000 Carrelages, 45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
carrelage - faïence / Revêtements de sols
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie Bois et PVC
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
menuiserie Bois et PVC
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie métallique et Serrurerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223100 Assemblage de structures en métal
45223100 Assemblage de structures en métal
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
menuiserie métallique et Serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stores et vitrophanie
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
stores et vitrophanie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
électricité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travail en hauteur
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
travail en hauteur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désamiantage
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article1.6 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2022 Heure locale: 13:00
Date: 22/09/2022 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juillet 2026
VI.3.
Informations complémentaires
une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies au CCAP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2022
08/07/2022