378195-2023 - RésultatsFrance-Royan: Chèques-repas
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Royan Atlantique
Numéro national d'identification: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221907
Fax: +33 546056034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-royan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-royan.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
II.1.2.
Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: agglomération Royan Atlantique 17201 ROYAN
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion des commandes (passation et traitement) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités d'échange des titres et délais de remboursement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales et sociétales mises en place pour l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 052-153363
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023010
Intitulé:
fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: swile sas
Numéro national d'identification: 82401217300046
Adresse postale: immeuble l'altis @7center 561 rue Georges Méliès
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants par période d'exécution (1 an) sont: Montant minimum : 100 000 eur ht - montant maximum : 400 000 EURHT
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023