378239-2021 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Services de désinfection et de désinfestation
OJ S 142/2021 26/07/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503573&orgAcronyme=ad_226
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — pôle «Commande publique»
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine de Dynacité
Numéro de référence: DESINSECTISATION_DERATISATION
II.1.2.
Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché alloti, de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.11.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Durée du marché: un an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2023.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3: territoire Pays de Gex — Ferney — Bellegarde.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4: territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire Rhône Métropole
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 5: territoire Rhône Métropole.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie d'intervention mise en place pour le traitement des infestations, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations permettant l'exécution dans les délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion des traitements et la démarche environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— compléter, dater la déclaration du candidat;
— une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus);
— le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» ou équivalent (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/01/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2021 Heure locale: 09:00
Lieu:
Siège de Dynacité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2e trimestre 2025.
VI.3.
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2021