378395-2020 - Mise en concurrenceFrance-Billère: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 155/2020 12/08/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction patrimoine départemental — service programmation, études et conduite d'opération
Ville: Billère
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64140
Pays: France
Courriel: francis.lahore@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eadministration.lafibre64.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration.lafibre64.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration.lafibre64.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.eadministration.lafibre64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restructuration du collège Daniel Argote à Orthez
Numéro de référence: 2020_RESTR_Argote_Orthez
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de restructuration des bâtiments Externat, 1/2 pension, SEGPA (partiellement) et administration (partiellement) 21 lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Désamiantage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tacitement — trois fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Certificats de qualification professionnelle «qualibat 1552», «global NF X 46010», «AFNOR NF X46-010».
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de charpente bois et métal et panneaux bois support d'étanchéité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre/fondations/démolitions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de charpente bois et métal et panneaux bois support d'étanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois/charpente métallique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité/zinguerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de bardage, isolation par l'extérieur et imperméabilisation de façades
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des façades.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de menuiseries extérieures en aluminium (remplacements, révisions), volets roulants et stores
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de menuiseries intérieures bois
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de doublages, cloisons et plafonds en plaques de plâtre et plafonds en dalles
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Plâtrerie/faux-plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de carrelage et faïence
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage/faïence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de revêtements de sols en PVC et caoutchouc
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Revêtements de sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de peinture intérieure et revêtements muraux
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Peinture/revêtements muraux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
CVC/plomberie/sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'électricité, courants forts et faibles
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Électricité/CFO/CFA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'installation d'ascenseurs
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de réalisation de réseaux et voiries
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de réalisation d'espaces verts et aménagements paysagers
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Espaces verts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'installation d'équipements de cuisine
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Équipements cuisine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'installation d'une gestion technique du bâtiment
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
GTB.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'installation et mise à disposition de bâtiments modulaires pour la restauration
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Bâtiment 1/2 pension.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'installation et mise à disposition de bâtiments modulaires pour les salles de classe
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
Bâtiments salles de classe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2020 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots nº 2 à 14 et de 16 à 18 font l'objet d'une clause d'exécution sociale par voie d'insertion économique (taux d'insertion de 6 %) crédits départementaux: chapitre 23 Nature 2317312 Fonction 221. Délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont forfaitaires pour les lots nº 1 à 19 — forfaitaires et unitaires pour les lots nº 20 et 21 — prix révisables. La durée de la période de préparation est de un mois pour chacun des lots n'est pas comprise dans le délai d'exécution de 19 mois pour les lots nº 1 à nº 15 et nº 19 — de 26 mois pour le nº 21 — de 14 mois pour les lots nº 18 — 18 pour le lot nº 20 — de 20 mois pour les lots nº 16 et nº 17. Elle commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de chaque lot court à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2020_restr_argote_orthez). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/08/2020