Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de transports scolaires à titre principal scolaires de la Région Avuergne-Rhône-Alpes dans la Savoie et les départements voisins
Numéro de référence: 22A0318
II.1.2.
Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Savoie et les départements voisins
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Lyon
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion d u contrat . Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence .Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d e sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon