2017-OJS185-378763-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CC les Portes de l'Essonne

Numéro national d'identification: 21910326400012

Adresse postale: 6 rue Piver

Ville: Juvisy-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91260

Pays: France

Courriel: ffraboulet@mairie-juvisy.fr

Téléphone: +33 169125000

Fax: +33 169125020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.juvisy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Achat de fournitures pour le Centre technique municipal de la Ville de Juvisy-sur-Orge.

Numéro de référence: 17 10 010

II.1.2.

Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Ces fournitures recouvrent des matériaux et matériels dans les domaines suivants: peinture, électricité, menuiserie, maçonnerie, quincaillerie et plomberie.

Chaque lot correspond à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux de peinture

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux de peinture.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux d'électricité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux d'électricité.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux de bois et dérivés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux de bois et dérivés.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux de maçonnerie

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux de maçonnerie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux de quincaillerie, serrurerie et outillage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux de quincaillerie, serrurerie et outillage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Achat de matériels et matériaux de plomberie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 4/6 rue de la Fronde, 91260 Juvisy-sur-Orge.

II.2.4.

Description des prestations

Achat de matériels et matériaux de plomberie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 064-119926

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux de peinture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadra color

Adresse postale: 159 boulevard Aristide Briand

Ville: Savigny-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux d'électricité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux de bois et dérivés

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux de maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baudry

Adresse postale: RN 19

Ville: Servon

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux de quincaillerie, serrurerie et outillage

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Achat de matériels et matériaux de plomberie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Distribution Sanitaire Chauffage

Adresse postale: 2 avenue des Charmes

Ville: Verneuil-en-Halatte

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60550

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Les montants indiqués pour chaque lot sont des estimations annuelles de l'administration.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2017