2023-OJS120-378781-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO

Numéro national d'identification: 0316.381.138_603182

Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3

Ville: ANGLEUR

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4031

Pays: Belgique

Courriel: benoit.rouard@sofico.org

Téléphone: +32 42316700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sofico.org/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486552

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réfection de revêtements par programme PMS : SOFICO – routes. Nord de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Saint-Hubert / Bastogne / Marche / Vielsalm)

Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-22-3899-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes. Il porte sur la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur toute route faisant partie du réseau routier SOFICO te se trouvant sur le territoire des quatre districts routiers du nord de la Province de Luxembourg :

- D15 : District de Saint-Hubert ;

- D16 : District de Bastogne ;

- D17 : District de Marche-en-Famenne ;

- D18 : District de Vielsalm.

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.200.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.

Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.

NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.

La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

Les travaux comportent principalement :

• du raclage / pose de revêtements ;

• des réparations localisées ;

• du marquage routier ;

• l’évacuation des déchets ;

• l’entretien des travaux durant la période de garantie.

Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l’Administration, comme par exemple les sommes réservées.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)

Lieu principal d'exécution: Toute route faisant partie du réseau routier SOFICO te se trouvant sur le territoire des quatre districts routiers du nord de la Province de Luxembourg : - D15 : District de Saint-Hubert ; - D16 : District de Bastogne ; - D17 : District de Marche-en-Famenne ; - D18 : District de Vielsalm.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.200.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.

Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.

La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

Les travaux comportent principalement :

• du raclage / pose de revêtements ;

• des réparations localisées ;

• du marquage routier ;

• l’évacuation des déchets ;

• l’entretien des travaux durant la période de garantie.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.

Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.

Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande.

La date de début des travaux sera convenue entre les parties et confirmée dans un ordre de commencer les travaux. A défaut d’accord, cette date se situera entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande.

Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut d’accord, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est d’environ 5 jours ouvrables par tranche de 100.000€ de travaux.

Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-071769

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SOFICO-22-3899

Intitulé:

Réfection de revêtements par programme PMS : SOFICO - routes. Nord de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Saint-Hubert / Bastogne / Marche / Vielsalm)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCOGETRA S.A.

Adresse postale: Rue de la Plaine, 21

Ville: MARCHE-EN-FAMENNE

Code NUTS: BE343 Arr. Marche-en-Famenne

Code postal: 6900

Pays: Belgique

Courriel: info@socogetra.com

Téléphone: +32 84360200

Fax: +32 84366513

Adresse internet: https://www.socogetra.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Courriel: courrier@le-mediateur.be

Adresse internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).

- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SOFICO

Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3

Ville: ANGLEUR

Code postal: 4031

Pays: Belgique

Courriel: benoit.rouard@sofico.org

Téléphone: +32 42316700

Adresse internet: https://sofico.org/fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2023