2024-OJS14-37882-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d’Armement
Numéro national d'identification: FR 34 152 000 527
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le Chef du Service des Achats d’Armement
Courriel: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.armement.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.armement.defense.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Développement, fourniture et soutien d’un banc de mise en oeuvre du système d’autoprotection des aéronefs GUEPARD, TIGRE Mk III et MRTT Std 2 et prestations associées

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Développement, fourniture et soutien d’un banc de mise en oeuvre du système d’autoprotection des aéronefs GUEPARD, TIGRE Mk III et MRTT Std 2 et prestations associées

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38500000 Appareils de contrôle et d'essai

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: techniques

Le contrat porte sur des services de recherche et de développement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

IV.2.2.

Enchère électronique

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2022 45 0004

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 45 0004

Intitulé: Développement, fourniture et soutien d’un banc de mise en oeuvre du système d’autoprotection des aéronefs GUEPARD, TIGRE Mk III et MRTT Std 2 et prestations associées

V.1.

Date de conclusion du marché
13.12.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: THALES DMS France
Adresse postale: La Clef de Saint Pierre, 2 rue Gay Lussac
Ville: Elancourt
Code postal: 78990

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 2 938 800,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2.

Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d’Armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: médiateur du MINARM
Pays: France

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)Code postal: 75181
Pays: France

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
15.1.2024