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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École nationale supérieure des Mines de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (chauffage, climatisation), extracteurs et sorbonnes
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements techniques des installations de chauffage, de climatisation, d'extraction (y compris les Sorbonnes), de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau froide des bâtiments de l'Ecole des Mines de Paris (ENSMP) situés sur le site de Sophia Antipolis (06904)
Identifiant de la procédure: e9293d5d-f8ac-4796-957d-9a560c09f828
Avis précédent: 85ccd031-2d35-436d-8a8d-bdddc45aa9d3-02
Identifiant interne: 2025-26-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Claude Daunesse
Ville: Sophia-Antipolis
Code postal: 06904
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Se référer au règlement de consultation joint au DCE 2/En application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT toutes prestations confondues (prestations au forfait et prestations unitaires dites « ponctuelles »).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (chauffage, climatisation), extracteurs et sorbonnes pour l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Site de Sophia-Antipolis)
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements techniques des installations de chauffage, de climatisation, d'extraction (y compris les Sorbonnes), de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau froide des bâtiments de l'Ecole des Mines de Paris (ENSMP) situés sur le site de Sophia Antipolis (06904)
Identifiant interne: 2025-26-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation joint au DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 52,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Considération environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,5
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: École nationale supérieure des Mines de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/04565
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 103338-2025
Organisation qui signe le contrat: École nationale supérieure des Mines de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École nationale supérieure des Mines de Paris
Numéro d’enregistrement: 19753493600012
Département: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Adresse postale: 60 BOULEVARD SAINT MICHEL
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats publics
Téléphone: 0140519073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05680065901500
Adresse postale: 87 avenue Ibrahim Ali
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 869eae07-30b8-4ccc-ad05-149203550893 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 16:27:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379032-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025