379251-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Installation de dispositifs de sécurité
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de fourniture et pose de glissières mixtes métal-bois sur les routes départementales
Numéro de référence: 23ft-Dajcp-2008-V
II.1.2.
Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne
II.2.4.
Description des prestations
la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Performance environnementale (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-073819
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0067-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: balisage Securite Service
Adresse postale: rue Du Progres
Ville: Saulce-sur-Rhone
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 380 716,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bonsde commande
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023