2023-OJS120-379603-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de niort

Numéro national d'identification: 26790001700018

Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79021

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 549782055

Fax: +33 549782056

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-niort.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de service d'assurance pour le Ght 79

Numéro de référence: Dal-2024-001-Sq

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de service d'assurance pour le Ght 79

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

niort

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/06/2023