37968-2023 - RésultatsFrance-Paris: Installation de réseau de conduites
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888847
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
refonte de l'usine de Clichy - lot no14 - voiries Réseaux Divers (réseaux enterrés et aménagements paysagers)
Numéro de référence: 21S0281
II.1.2.
Code CPV principal
45231112 Installation de réseau de conduites
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux consistent à réaliser l'ensemble des réseaux enterrés et des aménagements de surfaces des sites dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 780 891,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
les travaux consistent à réaliser l'ensemble des réseaux enterrés et des aménagements de surfaces des sites dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 58
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-516839
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-23001
Lot nº: 14
Intitulé:
refonte de l'usine de Clichy - lot no14 - voiries Réseaux Divers (réseaux enterrés et aménagements paysagers)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hp btp
Numéro national d'identification: 442 027 181 00035
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux public urbains (t.p.u.)
Numéro national d'identification: 418 259 198 00020
Adresse postale: 59, rue Saint Sauveur
Ville: Ballainvilliers
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 780 891,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 40 000 000 euros HT pour la durée totale du marché, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5 %
Avance prévue : tx 5%. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après.
Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/01/2023