2020-OJS155-379817-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arras

Adresse postale: 6 place Guy Mollet

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Courriel: s-marches@ville-arras.fr

Téléphone: +33 321506931

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.arras.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'élagage et d'abattage

Numéro de référence: Arras20S0001

II.1.2.

Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d'élagage et d'abattage.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'élagage et d'abattage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT [48 000,00 EUR (TTC)] et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT [240 000 euro (T.T.C.)].

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 037-087620

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20S0001

Intitulé:

Prestations d'élagage et d'abattage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citevert

Adresse postale: ZA des Alouettes, rue Robert Catteau

Ville: Liévin

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54048

Pays: France

Téléphone: +33 383342562

Fax: +33 383342224

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/08/2020