1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE / Démolition de 120 logements & Construction de 238 logements situés 110 avenue de la Division Leclerc - Le Blanc Mesnil (93150)
Description: Démolition de 120 logements et la construction d'un ensemble de 6 bâtiments de logements collectif en R+4+C et R+4+2C ou 2A - représentant 238 logements - sur 2 niveaux de parking - soit 241 places de stationnement - ainsi que 2 locaux commerciaux au rez-de-chaussée
Identifiant de la procédure: 42ac6e1a-a1f0-4dab-9bbe-dd4949d6618b
Identifiant interne: AAPC2025-023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation. Cette procédure se déroulera en deux (2) phases : - Une première phase « Candidatures », au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 8 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à trois (3). - Une seconde phase « Offres », au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires sélectionnés, en vue de l'attribution du marché sur la base des critères de jugement des offres. Lesdits critères seront communiqués dans le Règlement de consultation transmis aux soumissionnaires sélectionnés admis à la Phase Offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PHASE CANDIDATURE / Démolition de 120 logements & Construction de 238 logements situés 110 avenue de la Division Leclerc - Le Blanc Mesnil (93150)
Description: Démolition de 120 logements et la construction d'un ensemble de 6 bâtiments de logements collectif en R+4+C et R+4+2C ou 2A - représentant 238 logements - sur 2 niveaux de parking - soit 241 places de stationnement - ainsi que 2 locaux commerciaux au rez-de-chaussée
Identifiant interne: T-PF-1659570
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/07/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - démolition et construction en milieu occupé + relogement des occupants - chiffre d'affaire minimum exigé des candidats équivalent à 60 millions d'euros
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83D9FE68-0675-B43E-AAA093AD34858F40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 83D9FEC3-9E68-A601-0B9BEC06252415AD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 83D9FED3-0727-FBD3-1D191CD868CFBA17
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 83D9FEF3-B5BF-7F65-4B960605E9B9C183
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4aca0733-c38d-4474-8b9b-5718cda62acb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:16:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379867-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025