380056-2023 - RésultatsFrance-Sainte-Luce-sur-Loire: Services d'impression et services connexes
OJ S 120/2023 26/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet BP 88109
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44981
Pays: France
Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com
Téléphone: +33 240681600
Fax: +33 240681601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com
Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Impression des documents d'information et de communication municipale
Numéro de référence: MA03-03
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le contrat prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes, limité par un montant maximum decommandes fixé à : 30 000 EUR HT/an.
L’accord-cadre n’est pas alloti du fait de l’absence de prestations distinctes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: sainte luce sur loire
II.2.4.
Description des prestations
Impression des documents d'information et de communication municipale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité d’impression jugée d’après les échantillons fournis (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La réactivité et la capacité à tenir les délais et à accompagner la Ville dans l’exécution de la prestation (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité de l’offre en rapport avec la démarche de développement durable de la Ville (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour 12 mois, en option il est reconductible 3 fois pour la même durée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Impression des documents d'information et de communication municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20/06/2023 par M. l'adjoint au Maire (arrêté n°ARR2023-01-104 du 15/06/2023 portant délégation de signature) Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès dutribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles R. 551-1 et R. 551-13 ducode de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de lajurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: Ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2023